Àrea de Dret Internacional Privat – UAB

octubre 5, 2008

Conferencia LA MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, SOCLE D’UN CODE EUROPÉEN DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ?, 17 de octubre de 2008, Toulouse

Filed under: Conferencias — adipr @ 4:35 pm

“L’Institut de Recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) de l ’Université des Sciences Sociales de Toulouse organise le 17 octobre 2008, à Toulouse, un colloque international sur le thème « La matière civile et commerciale, socle d’un code européen de droit international privé ? »
Il s’agit d’analyser ensemble 3 textes de droit international privé de source communautaire en matière civile et commerciale, soit les règlements Rome I, Rome II et Bruxelles I, et de s’interroger sur leur cohérence d’ensemble du point de vue de leurs fondements, de leur structure, de leurs principes, de leurs méthodes, de leurs solutions.
Au delà de la cohérence, ces textes de droit international privé pour la matière civile et commerciale, creusent-ils le socle d’un code européen de droit international privé, entendu non pas comme un instrument mais plutôt comme une théorie, comme un système de présentation et d’organisation capable de générer des solutions cohérentes ? En ce sens, la réflexion conduit à se demander si ces textes ébauchent les traits essentiels du droit international privé communautaire avec ses nécessaires spécificités, soit la source supranationale des textes, leur fondement lié à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice à partir des espaces juridiques nationaux, la lex fori communautaire sur laquelle viennent s’enraciner les règles communautaires de droit international privé.
La réflexion menée à partir des 3 textes de référence dans la matière civile et commerciale, permettra en  autre de s’interroger sur la possible généralisation de ce socle au delà de la matière civile et commerciale et partant, sur la potentialité pour la méthode conflictuelle communautaire de se présenter dans la construction communautaire, comme une méthode propre à la création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.”

El programa

Raluca Ionescu

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